LA LOI AGEC : QU'EST-CE QUE C'EST ?
Pomulguée le 10 février 2020, la loi "ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE" comprend une série de mesures étalée dans le temps visant à réduire les déchets et encourager les entreprises et consommateurs à adopter des modes de production et de consommation plus durables, en promouvant la réduction, la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des déchets.
ET LA REP DANS TOUT ÇA ?
La RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP) repose sur le principe "pollueur-payeur". Le premier metteur sur le marché d'un produit doit déclarer les quantités d'emballages mises sur le marché. Il paiera une contribution finacière, dite écocontribution emballage, auprès d'un éco-organisme agréé.
Cette REP concernait déjà les emballages ménagers pour les particuliers. En 2024, avec la loi AGEC, les professionnels de la filière restauration sont désormais également concernés.
LES DIFFÉRENTS TYPES D'EMBALLAGES
POUR LA FILIÈRE RESTAURATION
Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises qui commercialisent des produits à destination de la restauration doivent contribuer financièrement à la collecte, au réemploi et au recyclage de leurs emballages EMA ("REP Ménager").
Il en est de même depuis le 15 mars 2024 pour les emballages ER ("REP Restauration") :
LE SAVIEZ-VOUS ?
LES EMBALLAGES PRIMAIRES DE LÉGUMES DE PLUS DE 1,2 KG SONT CONSIDÉRÉS COMME DES EMBALLAGES RESTAURATION (GRANDS FORMATS).
FONCTIONNEMENT DE LA REP EXEMPLE :
- Un producteur met en vente une brique de crème légère 1L
- Le premier metteur sur le marché verse une écocontribution à l'éco-organisme. Pour une brique de crème 1L, elle est d'environ 0.01€
- Les éboueurs récupèrent l'emballage cartonné lors de la collecte sélective des déchets auprès du restaurateur. L'emballage est envoyé en centre de tri pour être recyclé
- La brique de crème est recyclée
- L'éco-organisme soutient financièrement la collectivité (ville, syndicat mixte ...) pour la collecte sélective et ainsi le recyclage de la brique de crème
