Note d'information Mars 2025 : Hausse de la taxe soda

 HAUSSE DE LA TAXE SODA : IMPACT SUR LES TARIFS 

Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).
Cette taxe en hausse est appliquée dès aujourd’hui sur les fabricants et nous subissons un effet papillon. Autrement dit, dès que les stocks des distributeurs-fournisseurs seront écoulés, ils reconstitueront leurs stocks auprès des fabricants avec des tarifs qui seront impactés par la hausse.
Dès avril, nos achats boissons auprès de nos distributeurs fournisseurs seront donc impactés

 ÉDULCORANT DE SYNTHÈSE 
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50€ par hectolitre.
Le 1er janvier 2026, un nouveau montant de 4,50€ par hectolitre entrera en vigueur.

 CONTRIBUTION OBLIGATOIRE : QUELLES SONT LES BOISSONS CONCERNÉES 

 Taxation des boissons - Boissons sucrées ou édulcorées 

Boissons concernées :
Les contributions s'appliquent aux boissons suivantes :

• Conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal, notamment)
• Relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d'autres édulcorants) du tarif des douanes
• Vendues directement en France au consommateur ou par l'intermédiaire d'un professionnel (restaurant, débit de boissons par exemple)

Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :

• Contenant des sucres ajoutés, quelle qu'en soit la quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées par exemple)
• Contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu'en soit la quantité (de type boissons light) sans sucres ajoutés
• Présentant un titre alcoométrique ne dépassant pas 1,2% vol, ou 0,5% pour les bières dites sans alcool ou les panachés.
  Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux 2 taxes.

Boissons non concernées :

• Boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance, yaourts à boire)
• Soupes, potages ou bouillons
• Boissons délivrées sur prescription médicale (dans le cadre d'un régime alimentaire spécifique)
• Boissons à base de soja avec un minimum de 2,9% de protéines issues de la graine de soja
• Produits de nutrition entérale pour les personnes malades
• Boissons fabriquées et livrées dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiques
• Boissons à base de thé ou de café, si elles sont consommées dans des récipients (tasse, verre, bol, gobelet avec opercule par exemple) destinés à la consommation sur place dans un restaurant ou débit de boissons
• Boissons fournies à bord par les compagnies maritimes ou aériennes (achat en franchise)
• Boissons et préparations directement exportées ou expédiées par le redevable des contributions
• Boissons et préparations livrées en France puis exportées par une personne non redevable (achat en franchise)